Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l'État

Pollution au plomb : le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables. L'analyse de Maître Hélène Bras, avocat en droit public.

Les populations du secteur de Saint-Martin-la-Sauveté confrontées aux carences administratives et juridiques de l'après-mine

Droit de l'environnement 2 - Hélène Bras - Avocats Montpellier

Pollution des sols : le passé minier refait surface dans l'Ouest Aveyron, c'est une bombe à retardement

Conseil départemental du Morbihan - Environnement - Atlas de l'environnement du Morbihan - Activités humaines et pressions sur l'environnement - Les carrières et les mines

Emmanuel Feyeux : «Je ne peux me résoudre à laisser l'État indemne alors qu'il s'est enrichi sur l'exploitation minière» – Sciences Critiques

Droit de l'environnement 2 - Hélène Bras - Avocats Montpellier

La contamination des sols par les métaux - notre-environnement

ACCAC

Loire. Une famille victime d'une pollution au plomb dans le Forez: l'État condamné

Pollution liées à des activités industrielles ou épandages – AFVS

Livre Forum:Mise en page 1.qxd

Pollution de Metaleurop : vers la reconnaissance d'une faute de l'État - La Voix du Nord