Code essentiel – Droit international de la privation de liberté

droits humains

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La soft law est-elle l'avenir des droits fondamentaux ?

Contention et privation de liberté des personnes soignées - Pascale - Librairie Eyrolles

Droit international humanitaire coutumier - International Committee

Droit international de la détention - broché - Scalia d., Livre

La réforme du Livre 1er du Code pénal belge - Nathalie Colette

PRISE DE POSITION - PROJET DE LOI N° 7994

Droits des femmes — Wikipédia

La privation des droits civiques et politiques - volume 211 - Camille - Librairie Eyrolles